Chèques cadeaux

Toute somme d’argent attribuée aux salariés est soumise aux cotisations sociales et impôts sur le revenu.

Cependant il existe quelques exceptions et des chèques cadeaux en sont une exception. Alors comment offrir des cadeaux aux salariés exonérés de charges sociales et fiscales. Nous vous proposons les explications ci-dessous.

Bons d’achats ou chèques cadeaux offerts aux employés : cela permet d’accroitre le pouvoir d’achat des bénéficiaires et/ou de motiver ses employés afin de relever un défi, par exemple, commercial.

Nous vous proposons de vous expliquer le principe en 3 étapes afin de vous mettre en conformités avec la réglementation.

1. Qui offre des chèques cadeaux au sein d’une société : employeur ou CSE.
Afin de respecter la réglementation et donc bénéficier de l’exonération de charges, le financement des chèques cadeaux dans une entreprise dépendra de la taille de l’entreprise, mais surtout de la présence ou non du CSE et de ses attributions :

CSE finance si :
– Effectif > 50 salariés
– Effectif < 50 salariés MAIS l’accord collectif précise que CSE est chargé

Employeur finance si :
– Aucun CSE n’est mis en place
– CSE présent mais avec des attributions réduites (effectif entre 11 et 49 salariés)

2. Calcul de la valeur de chèque cadeau par salarié
La règle applicable est relativement simple : pour que le somme de la valeur de chèques cadeaux soit exonérée de charges, le salarié ne peut pas recevoir plus de 5% du plafond de la Sécurité Sociale, soit 171€ au titre de l’année 2020.

Donc un salarié ne peut pas recevoir plus 171€ en chèques cadeaux au cours d’une année civile. Si le montant total alloué dépasse ce montant, alors la totalité de chèques cadeaux est soumis aux charges sociales et non seulement la différence. Ceci ne s’appliquera qu’aux salariés concerné par le dépassement.

3. Les événements qui peuvent donner lieu à l’attribution des chèques cadeaux.
Selon l’URSSAF L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements de la liste ci-dessous :
– la naissance, l’adoption,
– le mariage, le pacs,
– le départ à la retraite,
– la fête des mères, des pères,
– la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
– Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
– la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…

Il est important de souligner que les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Mais également l’attribution doit être en lien avec l’événement, donc le bon d’achat doit être alloué au moment de l’événement.

Une petite précision concernant les chèques cadeau Noël. En effet, pour cet événement concerne à la fois les salariés et leurs enfants jusqu’à l’âge de 16 ans révolus dans l’année civile. Ainsi un salarié avec trois enfants de moins de 16 ans, peut se voir attribués des chèques cadeaux d’une valeur totale allant jusqu’à 684 euros (171€ pour le salarié et 3 fois 171€ pour chaque enfants). A l’occasion de cet événement le plafond toléré par l’Urssaf n’a pas changé, seul le nombre de bénéficiaires a évolué. En effet, l’attribution et donc le calcul du plafond par bénéficiaire a été étendu aux enfants.

Qu’en est-il de mandataires sociaux ?

Est-ce que le président d’une SAS ou SASU peut-il recevoir également des bons d’achats financés par la société.

Nous ne trouvons aucune réponse, pour le moment, du coté de l’Urssaf.
Cependant, les textes précisent qu’il s’agit de bons d’achats offerts par les employeurs aux salariés. Or un président ou tout autre mandataire social n’a pas réellement de statut salarié au sens du Code du travail.

Nous ne voyons qu’un seul cas possible et encore, lorsque le président dispose d’un contrat de travail et qu’il ait été reconnu par le Pôle Emploi.

A notre connaissance, cela peut se produire par exemple lorsque le contrat de travail a précédé le mandat. Mais surtout, il faut disposer d’une
avis du Pôle Emploi.

L’article écrit en étroite collaboration avec le cabinet CAK EXPERT