Déclaration de la Taxe d’apprentissage
Depuis le début de l’année 2022 le versement de la taxe d’apprentissage a été modifié. Le taux total n’a pas évolué et il est toujours de 0.68% de la masse salariale, toutefois la part principale de 0.59% est versé mensuellement, via la DSN, à l’Urssaf ou la MSA. En revanche, le solde de 0.09% fera l’objet d’un versement annuel unique et toujours à l’Urssaf ou la MSA. Le solde est destiné au financement des formations initiales et professionnelles.
Solde de la taxe d’apprentissage
La particularité porte la déclaration du solde de ta Taxe d’Apprentissage, qui sera versé et déclaré annuellement via la DSN :
- soit le 5 mai de l’année suivante, pour les employeurs de 50 salariés et plus;
- soit le 15 mai de l’année suivante, pour tous les autres cas.
- Explication : le solde 0.09% à déclarer pour les salaires de l’année 2022, doit être déclaré le 5 ou le 15 mai 2023.
Comme auparavant, les employeurs pourront choisir les établissement bénéficiaires auxquels le solde de la TA peut être versé. Ce choix pourra être effectué à partir du mois de mai via la plateforme SOLTéA
Exonération mensuelle des employeurs d’apprentis
Un employeur peut être exonéré de la TA si deux conditions sont réunies :
- l’employeur emploie au moins 1 apprenti
- la masse salariale totale déclaré pour le mois est inférieur ou égale à 6 fois le smic mensuel.
Le calcul d’exonération doit être effectué chaque mois au moment de la déclaration de la DSN.